Amendement N° 394 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Boudié.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La région établit un Agenda 21 régional tel que défini au IV de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Cette responsabilité qu'avait attribuée le Sénat aux régions est cohérente avec l'attribution à celles-ci du rôle de chef de file dans le domaine du « développement durable du territoire » : l'article L. 110‑1 du code de l'environnement définit l'Agenda 21 comme « un projet territorial de développement durable ». Seules 7 régions ont actuellement un Agenda 21. Il est donc proposé de rétablir cet alinéa.
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