Amendement N° 465 (Rejeté)

Il s'agit de réintroduire la disposition votée par le Sénat qui reconnaît aux communes et à leurs intercommunalités le rôle de chef de file en matière de développement local et d'accès aux services publics de proximité - qui mérite également d'être complété par la notion « d'offre de services publics de proximité ».

L'accès aux services publics de proximité permet de conforter le rôle essentiel des communes et de leurs intercommunalités pour apprécier la situation particulière de leur territoire et les spécificités de leur bassin de vie dans l'organisation des services publics de proximité. L'offre et la répartition des services publics de proximité ne peuvent pas être organisées selon un schéma uniforme sur tous les territoires (petite enfance, enfance-jeunesse, action sociale et services aux personnes, accès aux soins, culture, maintien du dernier service de proximité en milieu rural...).

Il s'agit également de reconnaître aux communes et à leurs intercommunalités un rôle important en matière de développement local, c'est-à-dire la capacité à formaliser et à concrétiser des projets de développement à l'échelle des bassins de vie dans une approche globale et transversale (économie, commerce et artisanat, tourisme, aménagement, équipements, services aux habitants, action sociale, loisirs, animations...), associant d'autres acteurs publics ou privés et les populations.