Amendement N° 76 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 12, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots
« , à la lutte contre la précarité énergétique ».
Exposé sommaire :
Les compétences relatives à l'action sociale sont confiées aux départements. Ces derniers ont donc une vision fine des problématiques sociales sur leur territoire. C'est pourquoi il apparait opportun de leur confier par la loi les missions de lutte contre la précarité énergétique. Les conseils généraux peuvent coordonner leurs actions dans le cadre du FSL (volet énergie) avec celles des communes et intercommunalités (CCAS), de l'État et des fournisseurs d'énergies (tarifs de première nécessité).
Il ne s'agit pas de confier à une seule collectivité la lutte contre la précarité énergétique : tous les échelons territoriaux ont vocation à s'impliquer à leur niveau dans cette politique publique. Le département peut cependant intervenir utilement en se positionnant comme le chef d'orchestre des nombreuses interventions en la matière, dans un souci de renforcement des actions préventives.
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