Amendement N° 857 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« la mise en œuvre du schéma »
les mots :
« sa mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.