Amendement N° 860 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« son »
le mot :
« chaque ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction retenue, dans la même phrase, pour les communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.