Amendement N° 863 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« intéressés »
le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.