Amendement N° 865 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« arrêté »
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 26 :
« des représentants de l'État dans les départements concernés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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