Amendement N° 883 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Compléter l'alinéa 38 par les mots :
« du nouvel établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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