Amendement N° 884 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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