Amendement N° 887 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
« sept »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de plume.
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