Amendement N° 956 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :

«  Il peut »

les mots :

«  Ils peuvent ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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