Amendement N° 863 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Quéré, Mme Lacuey, Mme Sommaruga.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa de l'article L. 345‑2‑2, après le mot : « humaine, », sont insérés les mots : « et dans le respect de la confidentialité, » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit la notion de confidentialité pour les personnes accueillies dans les hébergements, utile au respect de la vie privée de chacun-e, mais également nécessaire en cas de violences, notamment conjugales. La confidentialité de l'hébergement - voire l'anonymat des personnes- en vue d'une réinsertion sociale est indispensable, et parfois vitale dans certaines situations.
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