Amendement N° 1312 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Pélissard, Mme Genevard, M. Saddier, M. Decool.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Un représentant élu »
les mots :
« Deux représentants élus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rééquilibrer la composition de la CTAP en prévoyant la participation de cinq représentants des communes par département.
Il s'agit ainsi d'accorder davantage de sièges aux représentants des communes de moins de 30000 habitants afin de tenir compte de la démographie de certains départements, sans pénaliser la représentation des plus grandes villes et agglomérations, lesquelles sont membres de droit.
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