Amendement N° 542 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'obligation pour les chambres régionales des comptes d'effectuer de nouveaux contrôles sur divers domaines n'a pour effet que de les détourner de leur mission principale de veiller à la bonne gestion financière des collectivités, alors même que leurs moyens dont déjà limités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.