Sous-Amendement N° 1363 à l'amendement N° 1349 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fromantin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 35 A
Après la première occurrence du mot :
« direct »,
supprimer la fin de cet amendement.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement supprime la présence au sein du conseil métropolitain d'un collège de représentants de communes et la disposition relative au nombre de conseillers métropolitains.
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