Amendement N° 273 rectifié (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Marty, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Balkany, M. Delatte, Mme Fort, M. Lurton, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Chrétien, M. Aubert, M. Goujon.
Supprimer les alinéas 2 à 10.
Exposé sommaire :
Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.
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