Amendement N° 338 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Travert.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« 8° Au soutien à... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la mission de chef de file confiée à la région en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
La rédaction issue de la commission des lois semble en effet trop large au regard du champ d'intervention réel des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, l'État et les universités exerçant l'essentiel des compétences en la matière.
Il convient dès lors de préciser que le rôle de chef de file des régions concerne le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, les régions ayant vocation à coordonner les actions de soutien des collectivités territoriales en la matière.
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