Amendement N° 1099 (Rejeté)

Ces dispositions proposent d'ouvrir la possibilité de délégation des conseils régionaux vers les métropoles en matière de gestion des lycées et de développement économique. Si les Régions ont maintenant une histoire et, par là, une légitimité dans l'organisation territoriale de la République, dépouiller certaines d'entre elles de leurs compétences, fût-ce de leur plein gré, accentuera la « mosaïque » à laquelle le projet de loi risque de conduire.

Certes, substituer, dans certaines parties du territoire, des métropoles aux Régions serait une politique défendable, mais elle demande une étude d'impact. Laisser varier les compétences exercées par des collectivités territoriales sans autre raison que des choix politiques locaux, dont la remise en question ultérieure serait difficile, n'est pas souhaitable.