Amendement N° 1238 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Massat, M. Pietrasanta, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Le Guen, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots :
« du logement »
les mots :
« de l'habitat ».
Exposé sommaire :
Cohérence.
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