Amendement N° 1373 (Adopté)

Substituer aux alinéas 7 à 9 les six alinéas suivants :

«  II. – Dans les dix-huit mois suivant sa mise en place, le pôle d'équilibre et de coordination territorial élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale le composant. Le projet est soumis pour avis au conseil de développement et approuvé par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

«  Le projet de territoire a pour objet de définir les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social du périmètre du pôle. Il peut porter sur toute question d'intérêt territorial.

«  Il définit les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition énergétique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou en leur nom et pour leur compte par le pôle d'équilibre et de coordination territorial.

«  Il est révisé dans les mêmes conditions dans les dix-huit mois suivant le renouvellement général des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

«  III. – Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le pôle d'équilibre et de coordination territorial et les établissements publics de coopération intercommunale le composant peuvent conclure une convention prévoyant les missions déléguées par les établissements publics au pôle d'équilibre et de coordination territorial pour être exercées en son nom, la durée, l'étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions dans lesquelles les services des établissements publics sont mis à la disposition du pôle d'équilibre et de coordination territorial.

«  IV. – Le pôle d'équilibre et de coordination territorial élabore, révise et modifie le schéma de cohérence territoriale correspondant à son périmètre. ».