Amendement N° 2 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Kert, M. Deflesselles.
Supprimer les alinéas 10 à 60.
Exposé sommaire :
La création de territoires ne semble plus nécessaire à partir du moment où l'on confie à la conférence métropolitaine un pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront déléguées par l'organe délibérant de la Métropole . De plus , la création de ces territoires crée une strate supplémentaire ce qui n'apparaît guère souhaitable.
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