Amendement N° 202 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« , non visés »,
les mots :
« autres que ceux mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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