Amendement N° 227 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« dans le département, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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