Amendement N° 36 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard.
À l'alinéa 27, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« à vocation métropolitaine d'ici 2020 ».
Exposé sommaire :
Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire.
La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s'inscrit dans une perspective métropolitaine.
Aussi, il est proposé d'acter ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait 4 ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.
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