Amendement N° 444 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Estrosi, M. Salles.
Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Après le taux : « 20 % », sont insérés les mots : « , arrondi à l'entier supérieur, » ;
« 2° Il est complété par les mots : « ou, s'il s'agit d'une métropole, vingt. » ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 du même article, ainsi que de clarification sur le mode de calcul du nombre maximum de vice-présidents.
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