Amendement N° 464 (Retiré)

Après l'alinéa 106, insérer les six alinéas suivants :

«  La métropole peut créer une commission permanente à laquelle le conseil de la métropole délègue une partie de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 3312‑1 à L. 3312‑3 et aux articles L. 1612‑12 à L. 1612‑15.

«  La commission permanente comprend le président et les vice-présidents de la métropole ainsi que d'autres membres dont le conseil de la métropole fixe le nombre.

«  Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste pour la même durée que le président.

«  L'écart entre les représentants des deux sexes ne peut être supérieur à un.

«  Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil de la métropole relative à la composition de la commission permanente. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste est déposée, les différents postes de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l'ordre de la liste. Il en est donné lecture par le président.

«  Dans le cas contraire, le conseil de la métropole procède à l'élection de la commission permanente, qui se déroule à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées à l'alinéa précédent. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. ».