Amendement N° 58 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« nom de la métropole, son périmètre »
les mots :
« périmètre de la métropole ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :
« au nom de la métropole, à l'adresse du siège »
les mots :
« à l'adresse du siège de la métropole ».
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l'établissement public métropolitain à la suite d'un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le conseil métropolitain ne peut contenir le nom du chef-lieu de la métropole. ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole, au lieu de laisser fixer ce nom par décret.
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