Amendement N° 723 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« , elles »
les mots :
« et afin d'organiser de la façon la plus pertinente l'acheminement des marchandises, les autorités organisatrices de transport ont compétence de coordination du transport des marchandises. Elles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les compétences des autorités organisatrices de transport en matière d'acheminement des marchandises.
De par leurs capacités à élaborer des réflexions stratégiques sur des échelles territoriales précises, les autorités organisatrices de transport sont les plus à même de d'élaborer des schémas d'organisation pour améliorer l'ensemble des déplacements, y compris des marchandises. Cet amendement s'inscrit dans la logique de poursuite de la politique de décentralisation.
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