Amendement N° 1032 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Sous-amendements associés : 1371 (Adopté)
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 3°Des travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ».
Exposé sommaire :
Le fonds de prévoyance doit aussi permettre de financer des travaux de rénovation energétique ou de réduction des émissions de gaz a effet de serre.
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