Amendement N° 42 (Retiré)
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Taugourdeau.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai »
les mots :
« au contrat de travail ».
Exposé sommaire :
A l'occasion de la discussion de ce projet de loi dit de simplification pour les entreprises, une véritable discussion doit s'ouvrir autour de la multitude des contrats de travail pouvant être conclus aujourd'hui.
Tel est l'objet de ce présent amendement.
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