Amendement N° 9 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 3 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Larrivé.
À l'alinéa 14, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et des employeurs ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 14 de l'article 1er vise à adapter les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai. Un amendement adopté en commission des lois a précisé « dans le respect des droits des salariés ».
Si cette précision doit être insérée, il est alors indispensable de préciser également que l'ordonnance respecte les droits des employeurs, afin de ne pas créer de rupture d'égalité entre les parties au contrat.
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