Amendement N° 122 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 62 bis
Après le mot :
« issus »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« des producteurs réunis, les magasins de producteurs peuvent uniquement s'approvisionner directement auprès d'autres agriculteurs, de groupements de producteurs, de coopératives agricoles ou d'artisans. Les produits issus de cet approvisionnement doivent faire apparaître clairement leur origine et le nom du fournisseur. ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui il existe près de 300 magasins de producteurs, qui regroupent près de 6000 producteurs pour répondre à une demande sociétale forte. 80 % de ces magasins proposent des produits de groupements de producteurs, de coopérative ou artisanaux, pour une part pouvant aller jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires du magasin.
Sans remettre en cause le fondement des magasins de producteurs ainsi défini, cet amendement vise à en ajuster la définition.
Tout en garantissant une parfaite transparence pour le consommateur et en tenant écartés les produits issus de grossistes et de la grande distribution, il apparaît en effet nécessaire d'autoriser les magasins de producteurs à s'approvisionner également :
- auprès de groupements de producteurs ou de coopératives agricoles (maraîchage, vins, fromages, etc…). Ces productions agricoles sont très souvent présentes dans les points de vente collectifs et permettent de garantir une offre constante dans des rayons principaux des magasins. - auprès d'artisans alimentaires : boulangers, confiseurs, brasseurs, etc., ils représentent un vrai complément de gamme dans les magasins de producteurs et permettent de valoriser des matières premières et savoirs-faire locaux.
- auprès d'artisans d'art.
Cette ouverture vise à consolider la structure économique des magasins de producteurs qui participent pleinement au développement et à la dynamique des territoires, à la revalorisation des métiers d'agriculteur et de transformateur local et à la création d'emploi, tout en garantissant au consommateur une transparence totale sur la provenance des produits proposés.
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