Amendement N° 2762 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Sous-amendements associés : 3092 (Adopté)
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Germain, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, M. Dussopt, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Guedj, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Mallé, M. Plisson, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Travert, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Valax, M. Vergnier, Mme Zanetti.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« de la durée de retraite, du niveau de la population active »
par les mots :
« du taux de chômage, en particulier des jeunes et des seniors, des besoins de financement ».
Exposé sommaire :
Si la durée d'assurance doit alimenter les travaux sur les prévisions financières de nos régimes de retraites, il nous appartient d'en fixer les règles. Il s'agit donc de réaffirmer ici que la durée de cotisation n'aura pas vocation à être allongée de nouveau, et ce notamment parce que si l'espérance de vie est un indicateur de santé publique qui n'a cessé de s'améliorer, l'espérance de vie sans incapacité (EVSI) recommandée par l'union européenne ne croît plus depuis 2006. Augmenter indéfiniment la durée de cotisation reviendrait donc à faire perdre le bénéfice d'une retraite en bonne santé aux salariés impactés.
En revanche, les recommandations peuvent conduire à diminuer cette durée, notamment dans deux cas : si une croissance supérieure à celle escomptée permet de réduire les besoins financements, ou au contraire si le niveau de l'emploi, notamment des jeunes et des seniors, ne s'améliore pas.
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