Amendement N° 2813 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, M. Ferrand, M. Guy Geoffroy, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 :
« La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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