Amendement N° 104 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 19
Le dernier alinéa de l'article 35 de la loi n° 2006‑450 du 18 avril 2006de programmepour la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut et de chacune des académies. »
Exposé sommaire :
L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent restent des institutions à prédominance masculine :
- l'Académie française a certes Mme Hélène Carrère d'Encausse pour Secrétaire perpétuel, mais ne compte que 8 femmes sur ses 38 membres actuels (soit 21 % de femmes) ;
- l'Académie des inscriptions et belles-lettres ne comporte que 2 académiciennes parmi ses 55 académiciens (soit 3,6 % de femmes), et aucune femme n'est membre de son bureau ou sa commission administrative ;
- l'Académie des sciences ne compte que 28 femmes parmi ses 261 membres actuels (soit 10,7 % de femmes) et son bureau ne comporte qu'une femme sur 4 membres ;
- l'Académie des beaux-arts n'accueille que 3 femmes parmi ses 57 membres (soit 5,2 % de femmes), et aucune femme au sein de son bureau ;
- l'Académie des sciences morales et politiques ne compte que 4 académiciennes parmi ses 50 membres (soit 8 % de femmes) et aucune femme ne fait partie de son bureau ou de sa commission administrative ;
- le bureau de l'Institut de France ne compte que deux femmes parmi ses 11 membres (soit 18,1 % de femmes).
Cette sous-représentation des femmes au sein des membres et des fonctions électives des cinq académies n'a aucune justification. Elle trouve vraisemblablement son origine dans le mode de recrutement des académiciens, qui repose sur la cooptation.
Afin d'y mettre un terme, le présent amendement a pour objet de compléter le dernier alinéa de l'article 35 de laloi de programme n° 2006‑450 du 18 avril 2006 pour la recherche,qui précise que les membres des académies sont élus par leurs pairs et que toutes les fonctions y sont électives, par une phrase aux termes de laquelle les membres doivent veiller, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut et des cinq académies.
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