Amendement N° 107 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 6 septies
I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mois :
« juillet »
le mois :
« janvier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de deux ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation prévue à l'article 6septies, par cohérence avec la position adoptée par la Commission sur les autres dispositifs expérimentaux contenus dans le projet de loi.
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