Amendement N° 108 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quinquies A
Substituer aux mots :
« des droits aux différents types de congés existant, tant parentaux que personnels, en termes de conditions d'ouverture et d'indemnisation »
les mots :
« des conditions d'ouverture et d'indemnisation des droits aux différents types de congés existants, tant parentaux que personnels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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