Amendement N° 109 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 14 par les mots :

«  et le mot : « celui » est remplacé par les mots : « le complément » ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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