Amendement N° 112 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , si nécessaire, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase des alinéas 6 et 8.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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