Amendement N° 113 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – À l'article L. 131‑11 du même code, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, opérant une modification tirant les conséquences de l'insertion d'un II au sein de l'article L. 131‑8 du code du sport.
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