Amendement N° 117 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 20 janvier 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot :

«  administration »

insérer les mots :

«  ou du conseil ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion