Amendement N° 121 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Denaja.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 6 ter modifie le deuxième alinéa de l'article L. 2323‑57 du code du travail, relatif au rapport de situation comparée. Ce même alinéa est également modifié par le 2° de l'article 5 ter du présent projet de loi. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article 6 ter, dont les dispositions sont intégrées, par un autre amendement, au sein du 2° de l'article 5 ter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.