Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« salarié ».
Amendement de repli.
Le dispositif ne doit pas concerner uniquement les salariés. D'autres travailleurs pourraient un jour se trouver concernés par cette protection.
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