Amendement N° 209 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Moreau, M. Gibbes, Mme Schmid, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton, M. Lurton, M. Moyne-Bressand, M. Decool.
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« qualification »,
insérer les mots :
« , de l'ancienneté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Il serait inacceptable de ne pas prendre en compte l'ancienneté des salariés dans le recoupement des données salariales étant donné qu'elle est l'un des facteurs les plus déterminant du niveau de rémunération des travailleurs.
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