Amendement N° 231 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Coutelle, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Letchimy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 11
Au deuxième alinéa de l'article L. 345‑2‑2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot « humaine », sont insérés les mots : « , et si elle le souhaite, dans le respect de son anonymat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit la notion d'anonymat pour les personnes accueillies dans les hébergements, utile au respect de la vie privée de chacun-e, mais également nécessaire en cas de violences, notamment conjugales. La confidentialité de l'hébergement - voire l'anonymat des personnes- en vue d'une réinsertion sociale est indispensable, et parfois vitale dans certaines situations.
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