Sous-Amendement N° 322 à l'amendement N° 122 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 20 janvier 2014 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et les déroulements de carrière ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un sous-amendement de clarification.
La notion de déroulement de carrière est déjà prise en compte dans le premier alinéa de l'article L. 2323‑47 modifié par l'article 5 ter.
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