Amendement N° 323 rectifié (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 20 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 5 quater A
Après le mot :
« risques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. ».
Exposé sommaire :
Cette nouvelle rédaction précise mieux le lien entre évaluation des risques et prise en compte du genre. Il s'agit bien de tenir compte de l'éventuelle différence d'impact sur la santé d'une exposition à un risque professionnel selon le genre. Ces situations sont aujourd'hui scientifiquement démontrées sur certaines situations professionnelles telles que le travail de nuit, mais ne sont pas systématiques selon les risques.
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