Amendement N° 88 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Tolmont.
Après le mot :
« dirigeantes »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« de la fédération que l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. »
Exposé sommaire :
À la suite des débats au Sénat, l'alinéa 5 de l'article 19 a été modifié en vue de substituer à l'objectif de parité au sein des instances dirigeantes des fédérations dans lesquelles la proportion du sexe le moins représenté dépasse 25 %, un objectif de représentation au moins égal à 40 %.
Une telle atténuation n'apparaît pas justifiée au vu, d'une part, de sa faible ampleur, et d'autre part, de l'existence d'un vivier suffisant de personnes de chaque sexe susceptibles d'accéder à des responsabilités parmi les licenciés.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l'objectif de parité pour les fédérations sportives, par un retour à la rédaction initiale du Gouvernement.
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