Amendement N° 89 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 18 janvier 2014 par : Mme Tolmont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1663 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 18 A
« Chapitre IerA
« Dispositions relatives àla formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d'enseignement supérieur artistique et les écoles d'architecture »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le chapitre Ier A, supprimé par la commission des lois, afin d'introduire dans le projet de loi des dispositions relatives à la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d'art et les écoles d'architecture.
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