Amendement N° 1005A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 50, substituer au mot :

«  ci-dessus »,

les mots :

«  au présent a ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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